Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la micro entreprise Utile et Ordinaire, située au 9 rue des petits toits, 44350, Guérande – France. Son numéro Siret est le 511 311 367 00029 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR72511311367.
www.utileetordinaire.com est un site de commerce accessible par réseau internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau.
Ce site permet à Utile & Ordinaire de proposer à la vente des objets (ci-après dénommés les "produits") à des internautes naviguant sur le site (ci-après dénommés "utilisateurs"). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’utilisateur et Utile & Ordinaire seront collectivement dénommés les "parties" et individuellement dénommés "partie", et que l’utilisateur ayant validé une commande par l’envoi de son règlement sera alors dénommé "acheteur". Les droits et obligations de l’utilisateur s’appliquent nécessairement à l’acheteur.ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente
Toute condition non conforme aux conditions générales de vente de Utile & Ordinaire que l’acheteur aurait formulé sera rejetée à moins que Utile & Ordinaire n’en ai expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Utile & Ordinaire peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Utile & Ordinaire s’engage à accepter les commandes de l’acheteur dans les termes des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : Produits
Les produits proposés à la vente par Utile & Ordinaire sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail ou téléphone. L’acheteur aura la possibilité de choisir un autre produit proposé sur le site ou d’annuler son achat. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Utile & Ordinaire ne saurait être engagé de ce chef.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande, de modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d’omission. La durée de validité de l'offre et du prix est la quinzaine en cours. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.Les prix fixés dans les autres devises suivent le cours du jour et sont liés au mêmes conditions de validité.
ARTICLE 4 : Enregistrement de la commande
4.1. Navigation sur le Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Utile & Ordinaire sur son site. L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
4.2 Enregistrement d’une commande
En confirmant la commande l’acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site, et reconnaît en avoir parfaite connaissance, renonçant de ce fait à lui prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Utile & Ordinaire aurait enregistrées constitueront la preuve de ces transactions. Le descriptif de la commande parviendra par message électronique à Utile & Ordinaire. L’expédition des modèles se fera dans les 4 jours ouvrables suivant la réception du paiement.
Exception : certains articles sont pré-commandables. Une date de livraison estimée sera communiquée lors de la confirmation de commande. Si la commande comporte plusieurs articles, dont certains sont disponibles, la commande intégrale sera expédiée à reception de l'article manquant. Si le client souhaite les articles disponibles avant réception de l'article manquant, il devra passer une commande séparée ou s'acquitter de frais de livraison supplémentaires.
ARTICLE 5 : Livraison
Utile & Ordinaire fera tout son possible pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de quatre (4) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les produits seront acheminés par La Poste. Utile & Ordinaire décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Utile & Ordinaire dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des objets peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à Utile & Ordinaire - 9 rue des petits toits, 44350, Guérande ou par e-mail adressé à contact@utileetordinaire.com. Toute réclamation formulée après ce délai et Utile & Ordinaire sera dégagé de toute responsabilité. Utile & Ordinaire se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Utile & Ordinaire. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Utile & Ordinaire procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).
Colis livrés via Mondial relay
Vos colis restent à votre disposition au point relais pendant 7 jours calendaires. (Les délais peuvent varier)
Sans réception de votre part dans ce délai, la commande nous sera automatiquement retournée.
Un remboursement automatique interviendra directement sur le mode de paiement utilisé lors de votre commande, maximum 15 jours après réception de votre colis dans nos entrepôts.
Nous conserverons les frais d'expédition originaux, qui restent dû à notre transporteur.
ARTICLE 6 : Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de Utile & Ordinaire jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de Utile & Ordinaire et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de Utile & Ordinaire conformément aux disposition de l’article 5.
ARTICLE 7 : Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas entière satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement à l’adresse suivante : Utile & Ordinaire - 9 rue des petits toits, 44350, Guérande. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Utile & Ordinaire remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de réception du colis par Utile & Ordinaire ( la date de réception faisant foi ), les sommes versées par ce dernier. Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par ce dernier.
ARTICLE 8 : Paiement
La commande ne sera validée par Utile & Ordinaire qu’après réception et vérification du paiement de la commande. En tout état de cause, Utile & Ordinaire se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur. Dans le cas où l’acheteur serait en retard de paiement du prix, Utile & Ordinaire serait en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation. Dans le cas où Utile & Ordinaire pourrait démontrer l’existence d’un dommage dont le montant serait supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait du retard de l’acheteur dans le paiement du prix, Utile & Ordinaire serait en droit de demander réparation de ce préjudice.
8.1. Taxes
La Taxe à Valeur Ajoutée n'est pas applicable aux ventes effectuées par le site utileetordinaire.com en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 9 : Informatique et libertés
9.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
ARTICLE 10 : Stipulations diverses
10.1. Force majeure
Utile & Ordinaire ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.
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Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
- P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.